IA et fiduciaires : que peut-on confier à l'IA sans trahir le secret ?
Une fiduciaire peut utiliser l'IA sur les données de ses mandants, à condition de cadrer l'outil, le contrat et les usages. Ce que dit la nLPD, cas concrets.
Oui, une fiduciaire peut utiliser l’IA, mais pas avec n’importe quel compte ni sur n’importe quelle pièce. La nLPD punit la révélation de données personnelles secrètes apprises dans l’exercice d’une profession, y compris par les collaborateurs. Concrètement : un outil sous contrat professionnel, des données réduites au nécessaire, une règle écrite pour toute l’équipe, et un contrôle humain avant l’envoi au mandant.
Cet article est informatif. Il ne remplace pas un avis juridique adapté à votre cabinet.
Pourquoi les fiduciaires sont plus exposées que les autres PME
Une fiduciaire détient ce que ses mandants cachent le mieux : chiffres d’affaires, salaires, dettes, situation familiale. Si un collaborateur colle un bilan dans un ChatGPT personnel pour gagner dix minutes, ces données partent chez un prestataire étranger sans contrat.
L’article 62 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) sanctionne la personne qui révèle intentionnellement des données personnelles secrètes apprises dans l’exercice d’une profession. Selon le texte de la loi sur Fedlex, l’amende peut atteindre CHF 250’000, sur plainte, et la disposition vise aussi les auxiliaires et les personnes en formation. Le risque ne concerne donc pas que l’associé : il concerne chaque collaborateur qui utilise un outil non cadré.
Pour le détail des règles (sous-traitance, transferts à l’étranger, information des clients), voir notre article sur ChatGPT et les données clients.
Quatre usages utiles, du moins au plus sensible
1. Rédaction sans données identifiables. Courriers de relance de pièces, modèles d’e-mails, trames de lettres de mission, explications pédagogiques pour un mandant. Aucun nom, aucun montant réel : risque faible.
2. Synthèse et veille. Résumer une circulaire fiscale, une nouveauté réglementaire, une longue chaîne d’e-mails. Si les e-mails contiennent des données mandants, passez par un outil sous contrat.
3. Extraction de pièces. Lire des factures ou relevés pour préparer la saisie. C’est l’usage qui fait gagner le plus de temps et le plus sensible, car les pièces sont nominatives. Il demande un outil sous contrat, ou un traitement hébergé chez vous.
4. Automatisation. Relances, rappels d’échéances, tri de la boîte e-mail. Avec n8n auto-hébergé, vous décidez quelle étape appelle un modèle externe et laquelle reste dans vos murs. C’est notre approche de la souveraineté des données : l’outil d’orchestration reste chez vous plutôt que dans un cloud américain.
Quel outil pour quel niveau de confidentialité
Copilot dans Microsoft 365. Selon la documentation de Microsoft, les prompts, réponses et données accédées via Microsoft Graph ne servent pas à entraîner les modèles de fondation, et Copilot n’affiche que les contenus auxquels l’utilisateur a déjà accès. Attention : cela signifie que des droits SharePoint trop larges deviennent un problème. Faites le ménage des permissions avant de déployer. Voir notre formation Copilot Microsoft 365 et la comparaison Copilot / ChatGPT.
Offres professionnelles d’un éditeur (ChatGPT Business, Claude, etc.). Elles offrent un cadre contractuel que les comptes gratuits n’ont pas. Vérifiez le contrat de traitement et le lieu de traitement avant de les utiliser sur des pièces nominatives.
Solution sectorielle. TREUHAND|SUISSE a lancé fin 2025 un « GPT » pour la branche, développé avec la société suisse Connect AI et présentée comme fonctionnant sur des serveurs situés en Suisse. À évaluer comme les autres : contrat, sous-traitants, conditions.
IA locale. Pour les dossiers les plus sensibles, un modèle ouvert installé chez vous ne fait sortir aucune donnée.
Trois règles à écrire noir sur blanc
- Une liste d’outils autorisés, et rien d’autre. Un compte personnel n’est pas un outil du cabinet.
- Pseudonymiser par défaut : « Mandant A » plutôt qu’un nom, des montants arrondis quand la tâche le permet.
- Un humain relit tout avant envoi : l’IA se trompe sur les chiffres, et la responsabilité reste celle du cabinet.
Ces règles tiennent en une page. Notre modèle de charte IA vous sert de base, et sans suivi, elles restent lettre morte.
FAQ
« Je suis fiduciaire à Yverdon, ai-je le droit d’utiliser ChatGPT pour mes mandants ? » Oui, sous conditions : une offre professionnelle avec contrat de traitement, des données limitées au nécessaire et l’information de vos mandants. Un compte personnel gratuit ne suffit pas.
« Est-ce que mes collaborateurs engagent leur responsabilité s’ils utilisent l’IA sans m’en parler ? » Le texte de l’art. 62 LPD vise aussi les personnes qui travaillent pour un professionnel tenu au secret. D’où l’intérêt d’une règle écrite et d’une formation, pas d’une interdiction non appliquée.
« Copilot est-il sûr pour les données de mes clients ? » Microsoft indique qu’il n’entraîne pas ses modèles sur vos données et respecte les droits d’accès existants. Le risque principal est interne : des dossiers trop largement partagés.
« Peut-on automatiser les relances de pièces manquantes avec l’IA ? » Oui, c’est l’un des usages les moins risqués : le contenu est standard, et un flux n8n auto-hébergé garde la liste des mandants chez vous.
En résumé
L’IA est utile en fiduciaire, surtout pour la rédaction, la synthèse et les tâches répétitives. Ce qui compte : l’outil, le contrat et la règle écrite, pas l’interdiction.
Nous formons les équipes de fiduciaires en Suisse romande sur leurs propres dossiers, voir la formation pour fiduciaires et nos tarifs. Pour savoir où en est votre cabinet, commencez par un audit IA ou écrivez-nous.